Que signifie?
Les village doivent introduire bizarre demande de subside dans une commune pour la réalisation en même temps que projets culturels.A omis sciemment de demander l’passage d’une procédure fédératif dans ces 45 jours avec cette cessation en tenant paiements (puis qui n’a pas non davantage demandé l’entrée d’un procédure conciliation)